Références légales

Consignes Covid-19

Le dernier protocole "secteur culturel" de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mis à jour le 07 mars 2022, est consultable ici. 

Ce protocole rappelle des recommandations générales (6 règles d'or du citoyen) et énonce les 10 commandements encadrant tout événement culturel.

Des hyperliens renvoient explicitement aux différentes instances compétentes en fonction des questions que pourrait se poser tout acteur du secteur culturel.

Il suit dorénavant (suite au Codeco du 21 janvier 2022) le "baromètre Covid" dont voici la version interactive :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce baromètre est entré en vigueur le 28.01.2022

Disponible ici sous forme de tableau

Pour savoir à quel stade d'évolution de la situation pandémique correspond chaque code couleur du baromètre, voir ici

À retenir, en bref (code "rouge" en vigueur à partir du 28.01.22) :

  • répétitions de nouveau autorisées

  • masque obligatoire (sauf situations qui ne le permettent pas)

  • représentations : pas de limite de jauge jusqu'à 200 personnes - au-delà : 70% en général, CST possible - dans tous les cas : appareil de mesure du CO2 (900 ppm max.) 

À retenir, en bref (code "orange" en vigueur à partir du 18.02.22) :
pas de changement notoire par rapport au code "rouge", si ce n'est qu'un public debout plus "actif" est autorisé (dans ce cas, CST obligatoire dans tous les cas)

À retenir, en bref (code "jaune" en vigueur à partir du 07.03.22) :
levée des principales contraintes :

  • le masque n'est plus obligatoire

  • la distanciation sociale non plus

  • le CST ne doit plus être exigé

  • la jauge autorisée est de 100%

Seule prescription : disposer d'un appareil de mesure du CO2 et assurer une ventilation maximale

Enfin, la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit une série de mesures de soutien au opérateurs, consultables ici.

Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Nombre de troupes sont constituées en asbl (association sans but lucratif). Or les règles en matière de gestion des asbl a connu de récentes modifications (nuveau code d'avril 2019, entré en application le 01er janvier 2020). Vous trouverez ici le CSA, texte officiel régissant désormais ces matières

 

Vu son objet, ce texte peut paraître ardu et peu clair quant à sa traduction en actes concrets. Aussi, des spécialistes se sont attelés à le rendre accessible et "praticable" ; par exemple : 

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Références littéraires

La Bibliothèque de l'ACTH est en refonte actuellement : des infos bientôt !...