Références légales

Consignes Covid-19

Le dernier protocole "secteur culturel" de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mis à jour le 10 janvier 2022, est consultable ici.

Ce protocole rappelle des recommandations générales (6 règles d'or du citoyen) et énonce les 10 commandements encadrant tout événement culturel.

Des hyperliens renvoient explicitement aux différentes instances compétentes en fonction des questions que pourrait se poser tout acteur du secteur culturel.

Le Covid Safe Ticket est requis pour le public des événements culturels, jusqu'au 30 janvier 2022. Pour la Région wallonne (et donc le Hainaut), il conviendra d'en suivre l'actualité sur des pages émanant de ce niveau de pouvoir : par exemple ici.
En bref sur cette matière, l'entrée en application en Région wallonne est programmée
le 1er novembre, pour des événements à partir de 50 personnes en intérieur, 200 en extérieur (100 à partir du 20.11.2021 et jusqu'à nouvel ordre).

Le Codeco du 17.11.2021 impose, outre ces jauges, le port du masque en toutes circonstances (sauf pour boire et manger) : 

Voir aussi ici pour des principes plus généraux, établis par le Fédéral, à destination de divers secteurs d'activité en relation avec du public. 

Enfin, la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit une série de mesures de soutien au opérateurs, consultables ici.

Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Nombre de troupes sont constituées en asbl (association sans but lucratif). Or les règles en matière de gestion des asbl a connu de récentes modifications (nouveau code d'avril 2019, entré en application le 01er janvier 2020). Vous trouverez ici le CSA, texte officiel régissant désormais ces matières

 

Vu son objet, ce texte peut paraître ardu et peu clair quant à sa traduction en actes concrets. Aussi, des spécialistes se sont attelés à le rendre accessible et "praticable" ; par exemple : 

Mesure Covid 2021.11.17.png
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Références littéraires

La Bibliothèque de l'ACTH est en refonte actuellement : des infos bientôt !...