Références légales

Dernières consignes Covid-19

Le déconfinement prévoit des mesures assouplies à des dates programmées : voir ici le communiqué de presse de la Ministre LIENARD

Nouveau Code des Sociétés et des Associations

Nombre de troupes sont constituées en asbl (association sans but lucratif). Or les règles en matière de gestion des asbl a connu de récentes modifications (nouveau code d'avril 2019, entré en application le 01er janvier 2020). Vous trouverez ici le CSA, texte officiel régissant désormais ces matières

 

Vu son objet, ce texte peut paraître ardu et peu clair quant à sa traduction en actes concrets. Aussi, des spécialistes se sont attelés à le rendre accessible et "praticable" ; par exemple : 

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Références littéraires

La Bibliothèque de l'ACTH est en refonte actuellement : des infos bientôt !...